Le Sénat contre la réforme territoriale
Une majorité de sénateurs est parvenue à bloquer l’examen du texte sur la fusion des régions annoncée par le gouvernement.
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Il fallait s’y attendre, l’examen du texte de la réforme territoriale a donné lieu à une première passe d’armes du côté du Sénat. Une majorité regroupant les groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (tendances diverses, à dominante de radicaux de gauche) a refusé le jeudi 26 juin dernier l’inscription à l’ordre du jour de l’examen du texte de la réforme des régions. Cet examen devait démarrer le mardi 1er juillet.
Un revers pour le gouvernement
Aux dires de cette majorité, les sénateurs auraient estimé insuffisante l’étude d’impact fournie par le gouvernement, notamment les 10 milliards d’économies générées par cette réforme. C’est donc désormais au Conseil constitutionnel de trancher sur la conformité de cette étude. Si ce dernier venait à la rejeter, le gouvernement n’aurait d’autre issue que de revoir sa copie. La réponse du Premier ministre Manuel Valls ne s’est pas fait attendre : « Le gouvernement prendrait dans ce cas toutes les dispositions nécessaires pour que la réforme territoriale soit examinée cet été et qu’elle soit adoptée avant fin 2014 ».
Les élections en tâche de fond
La course contre la montre est lancée ! Outre le passage du nombre de régions de 22 à 14 et la fin programmée des conseils généraux, la réforme territoriale prévoit le report des élections régionales de mars 2015 à décembre 2015. La loi ne permettant pas de toucher à la carte électorale dans les douze mois qui précèdent un scrutin, si la réforme n’est pas adoptée fin décembre 2014, les élections ne pourront avoir lieu en décembre 2015.
Chacun y va de son redécoupage
Une commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la réforme avait présenté préalablement sa propre version du redécoupage des régions en proposant non pas 14 mais 13 régions. Cette proposition ayant été rejetée, c’est bel et bien le texte gouvernemental qui devait être examiné en ce début juillet. Apparemment, la foire d’empoigne ne fait que commencer !
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