Pour le Sénat, l’emploi relève des régions

Dans le cadre de l'examen de la loi répartissant les compétences entre régions, départements et communes, le Sénat a estimé à une large majorité que les politiques de l'emploi relèvent des régions.

Sénat © DRC’est une pomme de discorde avec le gouvernement qui ne voit pas d’un bon œil la déstabilisation de Pôle emploi… Comme prévu, le Sénat a accordé dans la nuit de jeudi à vendredi la coordination des actions du service public de l'emploi aux régions. Lors de ce vote, les sénateurs ont rejeté dès la première lecture à une très large majorité l’amendement du gouvernement concernant plusieurs mesures de coordination des politiques de l'emploi.

Un bras de fer, Sénat, Assemblée nationale

Les sénateurs de droite, les écologistes et le groupe RDSE ont voté contre l'amendement du gouvernement, soit 229 élus. Les socialistes se sont abstenus et 19 sénateurs communistes ont voté en faveur du texte. Ce dernier devrait être de toute évidence modifié par les députés. « Le gouvernement sera ouvert aux propositions qui seront faites lors de la navette parlementaire, en ce qui concerne les services déconcentrés en matière de soutien de l'emploi »  a commenté la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Renforcer les compétences des régions

Les sénateurs ont jusqu'au 27 janvier pour examiner le millier d’amendements déposés sur ce texte de 37 articles. Le texte repartira ensuite à l'Assemblée nationale. D'ores et déjà, ils ont adopté le renforcement des compétences des régions en matière de développement économique tout en préservant celles des communes et intercommunalités. De la même façon, ils se sont prononcés pour le renforcement du rôle de la région et la rationalisation des interventions des collectivités en matière d'aides aux entreprises et de soutien aux actions de développement économique.

Lycées et collèges restent aux départements

Lundi soir, les sénateurs ont obtenu l’abandon du transfert de la responsabilité des collèges des départements vers les régions. Le ministère espérait que le rapprochement de la gestion des lycées et des collèges au niveau régional permettrait des économies de fonctionnement. Les sénateurs se sont succédés en séance pour démonter les arguments du ministère. En signe d'ouverture du gouvernement, le corapporteur socialiste Philippe Kaltenbach a accepté de suivre son collègue UMP Jean-Jacques Hyest, demandant en contrepartie à la droite sénatoriale de soutenir le transfert des compétences transport au régions.
 

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