Les Régions réclament plus d’autonomie fiscale

Les Régions souhaitent une baisse des dotations de l’Etat au profit d’une fiscalité plus dynamique.

© ARFL’Association des régions de France (ARF) est montée au créneau à l’occasion de la conférence des finances publiques locales qui s’est tenue à Matignon, le 16 juillet dernier. Représentée par Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France et premier vice-président de l’ARF, l’association a fait savoir qu’elle soutenait l’effort de redressement des finances publiques mais que les Régions regrettaient qu’aucune ressource fiscale complémentaire ne leur ait été proposée.

Des régions sous tutelle

Depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010, l’autonomie fiscale des régions est passée de 30 % à 12 %. Elles considèrent qu’elles ne peuvent plus mener à bien les projets de développements nécessaires à leur rayonnement économique et évoquent de grandes difficultés à établir les budgets 2014. Alain Rousset, président de l’ARF, avait soulevé, lors d’une précédente conférence de presse, le paradoxe de la situation : « Les régions portent les investissements d’avenir mais elles disposent du panier de ressources le plus étroit de toutes les collectivités locales ».

Des recettes fiscales régionales

Pour endiguer la baisse des dotations de l’Etat, l’ARF a travaillé sur une douzaine de pistes de réflexion lors du Comité des finances locales qui s’est tenu en juin dernier. « Les régions ne demandent pas de nouveaux impôts. Nous sommes prêts à accepter une baisse des compensations de l’Etat s’il nous attribue une fiscalité qui permet le dynamisme. Nous proposons de substituer 5 milliards de dotations de l’Etat par des recettes fiscales évolutives », avait alors déclaré Martin Malvy, le président de la Région Midi-Pyrénées.

Un verre toujours à moitié plein

Lors de la réunion de Matignon, la proposition d’échanges de dotations générales de décentralisation (formation professionnelle et apprentissage) contre des ressources fiscales qui a été faite porte sur 1,7 milliard d’euros. Les Régions estiment que cette proposition répond en partie à une demande formulée de longue date. En revanche, la suppression envisagée de la prime aux employeurs d’apprentis qui est versée par les Régions et financée par dotation de l’Etat leur apparaît comme une erreur majeure, en contradiction avec la priorité donnée à l’emploi. Le gouvernement a fait savoir depuis par voie de communiqué qu'il maintenait ce dispositif pour les TPE de moins de 10 salariés. L'ARF a salué cette décision tout en rappelant que le niveau de ressources qui leur est attribué demeure toujours en fort décalage avec les compétences qu'elles assument.

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