La Corse, une région à part
La réforme des régions débutera véritablement en 2015 avec la redéfinition des frontières territoriales. La Corse ne devrait pas être impactée.
Territoire insulaire marqué d’une forte identité, la Corse n’est pas une région comme les autres. Rattachée à la France par le traité de Versailles en 1768, elle a été administrée deux siècles durant comme toutes les autres parties du territoire national. La loi du 2 mars 1982, puis celles du 13 mai 1991 et du 22 janvier 2002, ont fait de l’île une collectivité territoriale spécifique qui agit dans le respect des prérogatives de l’Etat.
Départements et collectivité territoriale
De par ce statut particulier, on voit mal comment la redéfinition des frontières territoriales autour des treize grandes métropoles pourrait avoir un impact sur l’intégrité territoriale de l’île. Vouloir la rattacher à une autre région semble tout simplement une vue de l’esprit. Le maintien des deux départements apparaît là aussi quasi inéluctable, avec toutefois un transfert fort probable de compétences des départements vers la collectivité territoriale.
Alléger les dispositifs
Les Corses peuvent raisonnablement estimer que le projet de loi que va mener Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, ne les concernera pas directement. Politiquement, les enjeux sont ailleurs. Pour le président de la Commission des compétences législatives et réglementaires de l’assemblée territoriale, Pierre Chaubon, la Corse détient déjà toutes les compétences auxquelles aspirent les autres régions. L’enjeu est donc aujourd’hui d’alléger le dispositif établissant le pouvoir réglementaire spécial dont l’île a été dotée. Toujours selon Pierre Chaubon, ce dispositif, en l’état, ne fonctionne pas.
Une réforme institutionnelle
Les orientations des élus corses, à l’issue de délibérations majoritaires, font ressortir que la Corse entend obtenir un statut officiel pour sa langue. Elle souhaite également gérer les produits issus de la fiscalité sur les successions. Depuis le 19 décembre dernier, un comité stratégique en lien avec le Conseil exécutif a pour mission de définir le contenu et le principe d’une réforme institutionnelle pour l’île.
La collectivité territoriale de Corse, une organisation spécifique
- Le Conseil exécutif de Corse : composé de neuf membres élus au sein de l'Assemblée de Corse, il agit en véritable gouvernement régional et assure les fonctions exécutives. Dans les autres régions, cette fonction est du ressort du président du Conseil régional.
- L'Assemblée de Corse : en charge des délibérations, ses compétences sont plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun.
- Le Conseil économique, social et culturel de Corse : il agit en tant qu’organe consultatif.
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