Le Sénat sous les feux de la rampe

Dimanche 28 septembre, la moitié de la Haute Assemblée sera renouvelée par les grands électeurs. Un suffrage qui a évolué depuis la loi du 2 août 2013.

© DRLe Sénat regroupe les « sages » au palais du Luxembourg qui sont, outre des garde-fous du travail législatif réalisé à l’Assemblée nationale, les garants de la stabilité des institutions. Le mode de suffrage des sénateurs peut sembler quelque peu abscons pour le commun des mortels. La loi du 2 août 2013 l'a sensiblement modifié.

Des mandats de 6 ans

Selon ce texte de loi, tous les sénateurs sont élus non plus pour un mandat de neuf ans mais de six ans. Le renouvellement s'opère donc désormais par moitié tous les trois ans et non plus par tiers. Les candidats ont également l’obligation de présenter des comptes de campagnes à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Ils ne peuvent dépenser plus de 10 000 €, somme majorée de 0,02 à 0,05 centime d’euro par habitant selon le mode de scrutin.

Plus de proportionnelle

C’est donc la moitié des grands électeurs, correspondant aux départements concernés par ce renouvellement, qui va élire les 179 nouveaux sénateurs le dimanche 28 septembre. Ce corps électoral est composé à plus de 95 % de délégués des conseils municipaux. Parmi les 5 % restants figurent des députés ainsi que des conseillers régionaux et généraux. Ces grands électeurs sont obligés de voter sous peine de se voir infliger une amende de 100 €. Pour plus de diversité, la loi de 2013 rétablit le scrutin proportionnel pour tous les départements qui élisent trois sénateurs, contre quatre auparavant. Dans les autres départements qui élisent un ou deux sénateurs, le mode de scrutin majoritaire à deux tours s’applique. Il y aura donc lors de la prochaine élection 28 départements à la proportionnelle et 34 départements en mode de scrutin majoritaire.

De plus en plus de postulants

Autre changement, dans le but d’augmenter sensiblement la représentativité des grandes villes, le nombre de grands électeurs a été revu à la hausse dans les villes de plus de 30 000 habitants, avec 3175 délégués supplémentaires. Enfin, afin de réduire les inégalités entre ceux qui exercent un mandat local ou non, les sénateurs pourront élire d’autres sénateurs. Le Sénat est une institution très prisée et le nombre de candidats à son élection n’a jamais été aussi élevé. Ils étaient 754 à tenter d’y entrer en 2008 et 1374 en 2011. Cette année ils seront 1733 à briguer un siège.

 

Le Sénat et les grands électeurs

 

 

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